CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Propriété du site : le site est la propriété de l'entreprise Gilles de Lambilly stylos et créations en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Gilles de Lambilly stylos et créations.

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur son site Internet https://www.gillesdelambillystylos.com
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées " Conditions ") sont exclusivement réservées aux Clients.

Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gilles de Lambilly stylos et créations et son Client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Gilles de Lambilly stylos et créations. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Gilles de Lambilly stylos et créations, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Client : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Commande : ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des présentes Conditions
Partie(s) : Le Client et/ou le Vendeur
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur. Les photos des stylos sont contractuelles.
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l'adresse suivante : https://www.gillesdelambillystylos.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente
Vendeur :
Société : Gilles de Lambilly stylos et créations
Nom commercial : Gilles de Lambilly Stylos et créations
Forme juridique : entreprise individuelle
Adresse : Hameau d'Amignié – 2600 route d’Amignié - 69430 Vernay - France
Immatriculation au répertoire des métiers : 889 237 483 RM 69

SIREN: 889 237 483 00017
Contact mail: gillesdelambillystylos@gmail.com

proposant les Produits à la vente par le biais du Site

ARTICLE 2 - OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables le temps de l'affichage sur le Site dans les quantités mentionnées.

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION
Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur au Client, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des Conditions par le Client et que la livraison des Produits se fasse en France Métropolitaine.

ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client passe sa Commande par le biais du Site.
L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes.
Le Client reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables le temps de l'affichage sur le Site.
Afin de passer la Commande, le Client doit fournir au Vendeur des données le concernant et compléter les informations en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client confirme sa commande en procédant au règlement.
Jusqu'à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger, modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Dans l'éventualité où un Produit commandé par le Client serait indisponible, le Vendeur s'engage à en informer le Client par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
Le Vendeur proposera alors au Client la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
Dans le cas où le Client refuse cette nouvelle offre du Vendeur, cette indisponibilité entraîne l'annulation de la Commande et le remboursement du Client, au plus tard dans les trente jours calendaires, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s'effectuera par chèque.

Les prix s'entendent en euros (€) et sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont modifiables sans préavis par le vendeur.

Les produits proposés à la vente sur le site sont garantis authentiques et réalisés avec des matériaux et une main d’œuvre de haute qualité.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur affichés au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s'effectuera :
- Par carte bancaire : via le site sécurisé SSL SumUp. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur afin d’effectuer l’emballage et l'expédition. L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la Commande.

- Par chèque : Libellé à l'ordre de Gilles de Lambilly stylos et créations. En cas de paiement par chèque, le Vendeur se réserve le droit d’attendre le délai légal de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt du chèque à sa banque afin de s’assurer de la solvabilité du chèque.

- Par virement bancaire : à l'ordre de Gilles de Lambilly stylos et créations. Les coordonnées bancaires seront communiquées sur demande à l’adresse mail : gillesdelambillystylos@gmail.com

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT AU CLIENT N'AURA LIEU QU'AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Gilles de Lambilly stylos et créations jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas d'inexécution de ses obligations par le Client, quelle qu'en soit la cause, Gilles de Lambilly stylos et créations sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

L’envoi des produits est effectué par Colissimo pour la France métropolitaine et la Corse.

L’emballage des produits se fera sous carton.

La réception du Colis est remise contre signature.

Pour l’envoi par Colissimo, le délai indicatif moyen de livraison est en général de

deux jours ouvrables après l'expédition.

Les commandes de produit sont généralement expédiées sous 24 h après réception du paiement du Client sauf cas de demande spécifique où l’expédition pourra se fera le jour même (dans la mesure où le paiement de la commande a été validé avant 12h).

Il n’y aura pas d'expédition le samedi, dimanche et jours fériés.

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Le Vendeur conseille au Client de regrouper ses achats en une unique commande. Tous les envois sont soigneusement vérifiés et contrôlés avant l'expédition.

Pour les expéditions par Colissimo, les frais d’emballage et de livraison pour la FRANCE METROPOLITAINE sont de 10€ pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 400€ TTC et de 15€ au-delà.

Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis.

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par le Client selon les informations complétées lors de la Commande.

En cas de dépassement de ce délai non justifié par le Vendeur dans le cadre de l'expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé au Client et celui-ci aura la possibilité d'annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.

Le retour du Produit et le remboursement du Client auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l'article 8 – ANNULATION - ECHANGE- REMBOURSEMENT.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant l'avis par mail de la date d'expédition, le Vendeur suggère au Client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, le Vendeur invite le Client à lui signaler ce retard dans un délai de 15 jours suivant la date d'expédition en nous adressant un courriel. Tout avis de non réception de votre commande nous parvenant après un délai de 30 jours suivant la date d'expédition de votre commande ne sera pas prise en compte et aucun remboursement ne sera effectué.

Le Vendeur contactera alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A ce moment-là, le Vendeur effectuera une nouvelle livraison de la commande ou un remboursement de la commande selon le choix du Client.

Tous les produits expédiés sont contrôlés et vérifiés avant leurs expéditions.

La responsabilité de l’expéditeur ne saurait être mise en cause dans le cas d'un ou plusieurs produits arrivés abimés ou détériorés chez le Client final, les produits étant soigneusement contrôlés et emballés avant expédition. L’expéditeur devra refuser le colis s’il arrive abimé ou détérioré. Toute réclamation liée au transport ne pourra être prise en compte si celle-ci intervient après la signature de la bonne réception du colis.

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ARTICLE 8 - ANNULATION – ECHANGE- REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit sans indication de motif, dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Tout retour doit impérativement être précédé d’une autorisation de retour de Gilles de Lambilly Stylos et Créations. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Pour les Articles repris : ils doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et intacts, accompagnés de la facture électronique, sous peine pour le Client de perdre ses droits à tout remboursement. Le moyen de transport utilisé pour le retour devra comporter une preuve de la réception par le Vendeur du Produit retourné.

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ATTENTION : Un article ayant fait l’objet d’une personnalisation ne pourra être repris ou échangé.

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Si le Client fait usage de son droit d’annulation dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit (sans avoir à en indiquer le motif), le Vendeur s'engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement sera effectué auprès du Client par chèque selon son paiement initial déduit des frais de traitement de commande, soit 5,90 €.

Conditions de retour : les frais de retour seront à la charge du Client. Le Client s’engage à utiliser un mode de transport par moyen sûr, dans un colis soigneusement clos avec un numéro de suivi et accusé de réception.

Si le Client fait usage de son droit d'échange dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s'engage à faire un avoir (montant de la commande déduit des frais de livraison) au Client au plus tard dans les trente jours calendaires suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour exercer ses droits d'annulation de la Commande, de rétractation et d'échange, l'Acheteur doit envoyer un Courriel à l'adresse suivante : gillesdelambillystylos@gmail.com

Ce Courriel devra explicitement rappeler la référence de la Commande.
Une confirmation accusant réception et acceptation de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

ARTICLE 9 – GARANTIE
Le produit acheté est garanti pour une durée de 12 mois calendaires à compter de la date de la facture. Si le Produit reçu par le Client n'est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé (sauf pour les articles personnalisés par gravure) ou réparé.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Gilles de Lambilly stylos et créations. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Gilles de Lambilly stylos et créations - Hameau d'Amignié - 2600 route d’Amignié - 69430 Vernay - France.

A défaut d'accord préalable, ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au Client en port dû. Les produits retournés devront être correctement emballés par un moyen sûr, dans un colis soigneusement clos. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale (Art.1626 et suivants du Code Civil) et de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Ces garanties ont lieu sans frais pour l'Acheteur. Seuls les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Sont exclus de toute garantie :

- Les utilisations et entretiens non conformes avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

-Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.

-Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.).

Si le souhait exprimé par le Client ou si la réparation ou le remplacement sont impossibles, Gilles de Lambilly Stylos et Créations aura la faculté de proposer un produit équivalent dans le délai d'un mois suivant la réclamation.

ARTICLE 10 – REPARATION

Les produits nécessitant une réparation pourront être expédiés à l’adresse suivante : Gilles de Lambilly Stylos et Créations, Hameau d’Amignié - 2600 route d’Amignié - 69430 Vernay - France

Les produits devront être accompagnés d’une demande détaillée de réparation contenant les références précises de contacts ainsi que la facture originale. Les produits devront être correctement emballés. Nos ateliers effectueront un devis estimatif après diagnostic et celui-ci sera soumis pour validation avant tout entreprise des réparations.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s'il apporte la preuve l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle article L.121-1 et suivants.
Toute forme de production : visuelle ou auditive, œuvre d'art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu'elle est l'expression d'une personne appartient à ladite personne.

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
le Client s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
Le Client est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Le vendeur s'engage à respecter la vie privée de ses Clients et par conséquent certifie ni céder, ni vendre, ni louer, ni prêter à titre gracieux ou onéreux aucune donnée personnelle (telles que nom, adresse, numéro de téléphone, fax ou adresse e-mail (courriel), etc.) à aucun tiers extérieur à la société du vendeur. Les données personnelles ne sont utilisées par le vendeur que dans un but commercial et informatif interne.

L'implantation d'un Cookie a pour but d'enregistrer les informations du Client afin qu'elles puissent être lues lors des prochaines visites du Client sur le Site et ainsi d'éviter au Client de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.

Toutefois, le Client dispose de la faculté de s'opposer à l'enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit alors procéder comme suit :

Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu "outil " puis "Options"
Cliquer sur l'icône "vie privée"
Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.00 et supérieur :
choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
Personnaliser le niveau à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :
choisir le menu "Edition" - "Préférences"
Confidentialité et Sécurité
Cookies

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisir le menu "Fichier" - "Préférences"
Vie Privée

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
Récépissé de déclaration N° En cours de dépôt.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la Loi informatique et libertés, le Client a accès librement aux données le concernant pour en demander l'annulation ou la/les modification(s)/rectification(s). Le Client en fera la demande par e-mail à l’adresse : gillesdelambillystylos@gmail.com ou par courrier papier à l’adresse suivante : Gilles de Lambilly Stylos et Créations, Hameau d'Amignié – 2600 route d’Amignié - 69430 Vernay - France. L'adresse E-mail (courriel) du demandeur devra correspondre exactement à celle contenue dans les fichiers du vendeur.

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ARTICLE 14 - CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.

ARTICLE 15 - INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 17 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents. Le tribunal de référence sera celui du lieu de domiciliation du Vendeur.

Version du 20/11//2024